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T-12, r. 2 - Règlement sur le contrat de transport forestier

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 8
RÉMUNÉRATION
1. La rémunération payable pour le transport des Matières s’établit comme suit:
2. Compte tenu de l’application des dispositions de la convention collective ou du contrat régissant les relations de travail entre l’EXPÉDITEUR et ses employés, cette rémunération s’établit comme suit:
3. Dans l’établissement de cette rémunération, les avantages suivants conférés ou mis à la disposition du TRANSPORTEUR par l’EXPÉDITEUR ont été pris en considération:
4. Cette rémunération est payable selon les modalités suivantes:
L’EXPÉDITEUR
________________________________________

LE TRANSPORTEUR
________________________________________
D. 708-2000, Ann. 8.
© Gouvernement du Québec